TERMES & CONDITIONS

Mise à jour : 01-04-2024

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Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque changement. Veuillez consulter les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles Conditions s'appliquent. Vous serez soumis aux modifications de toutes les Conditions d'Utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d'Utilisation révisées.
Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
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2. Licence d'Utilisation et Droits de Propriété Intellectuelle

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciel) sur notre site web uniquement pour une visualisation personnelle, non commerciale et transitoire. Ceci est l'octroi d'une licence, non un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
a. Modifier ou copier les matériaux ;
b. Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non) ;
c. Tenter de décompiler ou de procéder à la rétro-ingénierie de tout logiciel de notre site web ;
d. Supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des matériaux ; ou
e. Transférer les matériaux à une autre personne ou les mettre en miroir sur un autre serveur.
Les matériaux contenus sur notre site web sont protégés par la législation applicable sur les droits d'auteur et les marques déposées. Sauf indication contraire, tous les matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété d'Amplitude Net, Lda. ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.
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Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos qui apparaissent sur notre site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces marques commerciales, marques de service, noms commerciaux ou logos sans le consentement du propriétaire est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée des matériaux apparaissant sur notre site web peut violer les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois applicables et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.

3. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous conformez à ces Conditions d'Utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans votre juridiction, ou si vous l'êtes, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser le Site ; (3) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspender ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou toute partie de celui-ci).

4. Avis légal

Les matériaux de notre site sont fournis "tels quels". Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.

5. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé pour des entreprises commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.
En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
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  • Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou au Site.
  • Utiliser toute information obtenue sur le Site pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
  • Utiliser abusivement nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser le Site d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables. Participer à l'encadrement ou à la liaison non autorisée vers le Site.
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  • Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres avis de propriété du Contenu.
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6. Limitations

En aucun cas, nous ou nos fournisseurs ne serons responsables des dommages (y compris, sans limite, perte de données ou de profits, ou interruption d'activité) découlant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser les contenus de notre site, même si nous avons été avisés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas de limitations sur les garanties implicites ou la responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, ces limitations pourraient ne pas s'appliquer à vous.

7. Précision des matériaux

Les matériaux sur notre site web peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que les matériaux sur notre site soient précis, complets ou actuels. Nous pouvons modifier les matériaux sur notre site à tout moment sans préavis. Toutefois, nous ne nous engageons pas à mettre à jour les matériaux.

8. Hyperliens

Nous n'avons pas vérifié tous les sites liés au nôtre et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site. L'utilisation de ces sites liés est de la responsabilité de l'utilisateur.

9. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation de ces Conditions d'Utilisation ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions d'Utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités policières ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible techniquement) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus excessivement volumineux ou qui surchargent nos systèmes ; et (5) gérer le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

10. Termes & Résiliation

Ces Conditions d'Utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'USAGE DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS OU DANS TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous suspendons ou fermons votre compte pour tout motif, vous ne pouvez pas vous inscrire ni créer un nouveau compte à votre nom, un faux nom ou un nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de suspendre ou fermer votre compte, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice, y compris, sans s'y limiter, des actions civiles, pénales et des injonctions.

11 Corrections

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, disponibilité, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour l'information du Site à tout moment, sans préavis.

12. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou retirer le contenu du Site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou d'arrêter tout ou partie du Site sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Site.

Nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible. Nous pouvons avoir des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir faire une maintenance du Site, causant des interruptions, retards ou erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, arrêter ou modifier le Site à tout moment, pour toute raison, sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou utiliser le Site durant une interruption ou un arrêt du Site. Rien dans ces Conditions ne sera interprété comme une obligation de maintenir et supporter le Site ou de fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions le concernant.

13. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Portugal et de l'Union européenne, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays ou lieu.

14. Résolution de litiges par négociation informelle

Pour accélérer la résolution et contrôler les coûts de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces Conditions d'Utilisation (un "Litige", et collectivement les "Litiges") soumis par vous ou nous (une "Partie", et collectivement les "Parties"), les Parties acceptent de négocier d'abord tout Litige (sauf les Litiges prévus ci-dessous) informellement pendant au moins trente (30) jours avant de lancer l'arbitrage. Ces négociations débuteront par avis écrit d'une Partie à l'autre.

15. Arbitrage des Conflits

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une Entité de Règlement Alternatif des Litiges :

Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6
4050-225 Porto
www.cicap.pt

Le siège de l'arbitrage sera à Porto, Portugal. La langue de la procédure sera le portugais. Les règles de droit matériel applicables seront les lois du Portugal.

Plus d'infos sur Portal do Consumidor www.consumidor.gov.pt.

 

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et garantir, ainsi que nos filiales, affiliés et tous nos employés, agents, partenaires et fournisseurs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du Site ; (2) la violation de ces Conditions d'Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties décrites dans ces Conditions ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable intentionnel envers un autre utilisateur du Site avec qui vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

17. Communications, transactions, signatures électroniques

Visiter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e-mail et sur le Site, respectent toute exigence légale que ladite communication soit écrite. L'UTILISATEUR ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de statuts, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction exigeant une signature originale ou la conservation de registres non électroniques, ou à des paiements ou l'octroi de crédits par des moyens non électroniques.

18. Contacts

Pour toute réclamation sur le Site ou pour plus d'infos sur son utilisation, n'hésitez pas à contacter Amplitude Net.